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Titre de l’article : « Edouard Durand : la justice à hauteur d’enfant »

Lien vers l'article

Nom de l’émission : La grande table, France Culture

Productrice : Olivia Gesbert

Date de diffusion : 10 mai 2022, durée 35 min

Lieu de diffusion : France

Pourquoi cette émission nous intéresse / résumé :

Le juge Édouard Durand rappelle l'importance de la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) mise en place en janvier 2021 avec, en six mois, plus de 11500 témoignages. Il cite une de ces personnes victimes entendue récemment : « Que notre parole soit recueillie par une instance d’état, une instance publique, c’est phénoménal ! »

L’objectif de cette commission est d’augmenter le seuil de protection des enfants. Ce qui se traduit dans les conclusions intermédiaires par 20 préconisations réalisables, réparties en 4 axes : Le repérage, le traitement judiciaire, la réparation et la prévention.

Des perles :

• L’effet du livre de Camille Kouchner La Familia Grande, qui a généré une prise de conscience collective de ce qu’est le viol incestueux, à partir d’une émotion, la colère, la société a exigé un changement. 

• Recueillir la parole ne suffit pas, il faut aussi protéger l'enfant, le mettre en sécurité.

• La stratégie de l'agresseur qui par la violence impose le silence et contamine le groupe (famille, société) et comment construire en face une stratégie de protection. Faire que les mots soient visibles (Christine Angot), c’est lutter contre l’effacement du sujet et donc contre la stratégie de l’agresseur.

• La violence veut tuer la parole, c’est la chosification de l'autre qui se retrouve privé de sa parole. Ce que cherche l’agresseur c’est prendre le pouvoir sur l’autre.

• On fait souvent peser sur l’enfant un poids trop lourds en lui demandant de s’opposer à l’adulte et en exigeant qu’il sorte du silence. C’est au tiers de le faire.

• Le rôle primordial du tiers (vous, moi, les professionnel·les, les adultes, la justice, etc.) pour dire à l'enfant que l'agresseur a perverti le langage, pour que l'enfant puisse penser la loi et la transgression.

• Le rôle de l'autorité judiciaire c’est de remettre la loi à sa place : « l’audience, le procès est là pour restaurer le langage ». 

• Une justice à hauteur d’enfant pour éviter la sur-victimation, c’est aussi faire en sorte que les grands principes juridictionnels : L’impartialité des juridictions, la charge de la preuve, du contradictoire, la présomption d’innocence soient mis en œuvre de telle manière qu’ils ne génèreront pas l’impunité de l’agresseur. Être impartial ce n’est pas être neutre, c’est être du côté de la loi et récuser la violence.

• Une idée reçue courante : le risque de fausse dénonciation. En réalité il est extrêmement faible. Un enfant qui révèle des violences et qui n’est pas cru risque l’effondrement, un enfant qui révèle des violences et qui n’est pas protégé perd confiance dans le monde des adultes. Au nom de ces principes mal interprétés, la société accepte de faire courir le risque à l’enfant. C’est profondément injuste.

• Changer la loi pour édicter une législation plus impérative, il faut pour cela inscrire dans la loi : 

- Lorsqu’il y a des violences conjugales, le parent auteur ne peut pas disposer de l’exercice de l’autorité parentale, ne peut rencontrer son enfant sans contrôle social d’un tiers.

- Lorsqu’un parent est condamné pour le viol incestueux de son enfant, l’autorité parentale doit lui être retirée automatiquement.

• Le repérage. Il faut poser la question à tous les enfants : « Est-ce que quelqu’un t’a déjà fait du mal ? Est-ce que cela t’arrive d’avoir peur ? ». L’obligation de signalement pour les médecins et aussi, une protection contre les poursuites disciplinaires.

• Des soins spécialisés en psychotrauma existent, ils doivent être dispensés.

• Mettre en place une culture de la protection des enfants : « Je te crois, je te protège »

• A propos de la prescription, se poser la question. La prescription a été conçue pour assurer la paix sociale, mais la paix de qui ? D’après lui ce qui a été pensé pour assurer la paix sociale c’est de rendre la justice, c’est de restaurer un être humain qui a subi une transgression de la loi dans sa place et sa légitimité. Le seul moyen d’assurer la paix sociale, c’est de rendre la justice. Concernant l’argument de la déperdition des preuves, il y a déjà très peu de preuves matérielles, corporelles. La preuve a longtemps été dans l’histoire judiciaire, sa propre parole. Cela a changé en raison de discours anti-victimaires qui sont venus discréditer par avance la parole de l’enfant. 

• Les personnes qui ont témoigné parle d’un présent perpétuel de la souffrance, elles ne parlent pas d’un mauvais souvenir prescrit. La souffrance est imprescriptible.

• Un niveau élevé de classement sans suite. Des réformes à venir pour comprendre ce niveau élevé : Depuis le début de l’année 2022, une mission d’évaluation est confiée aux Inspections Générales des Ministères de la justice, de l’intérieur et des affaires sociales pour comprendre la chaîne d’intervention des professionnel.le.s, du repérage des violences jusqu’au traitement judiciaire. Il faut lutter contre cette injonction paradoxale : « il faut parler, il faut révéler les violences mais on ne vous croira pas ». 

• Il est important que les professionnel.le.s soient mieux formé.e.s, plus compétent.e.s pour recueillir la parole des enfants. 

 

 

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