Qu’est-ce que l’inceste ?

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L’interdit de l’inceste ne se décline pas de façon identique dans toutes les cultures à travers le monde, mais toutes, sans exception, prévoient l’interdiction de certaines relations sexuelles et de conception d’enfants entre les personnes « interdites », quel que soit leur âge.

En France, l'inceste désigne toute relation sexuelle entre membres de la même famille : père/fille, frère/sœur, mère/fils, oncle/nièce, grand-père/petite-fille, mais aussi père/fils, mère/fille etc.

Le périmètre de l’inceste est étendu par la loi de 2021 aux grands-oncles et grands-tantes ainsi qu’au conjoint, concubin et partenaire lié par un PACS.

Par la loi de 2021 l’inceste devient une infraction individualisée (art.222-23-2 Code pénal) : Plus besoin de caractérisation de l’absence de consentement de la victime mineure pour les faits commis par ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grande tante, leur conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS ayant autorité de droit ou de fait.

Les juges n'ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l'agression sexuelle. La question du consentement de l'enfant ne se pose donc plus en-dessous de l'âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d'inceste. Il n’est plus besoin de rechercher si le mineur avait donné son accord.

Ainsi, un adulte ayant une relation d’autorité sur une adolescente ou un adolescent, ne peut, en aucun cas, invoquer les avances ou le comportement de séduction du mineur, pour tenter d’échapper à sa responsabilité pénale.

Hormis les évolutions successives des lois, pour SOS Inceste pour Revivre, la notion d’inceste peut être élargie à toute relation sexuelle commise par une personne investie d’une autorité sur l’enfant : enseignante ou enseignant, éducateur ou éducatrice, moniteur ou monitrice, personne chargée d’autorité religieuse, voisine ou voisin, soignante ou soignant, etc.

La loi française n’est pas aussi claire que d’autres lois européennes et n’interdit pas, dans tous les cas, une relation incestueuse : une relation incestueuse n’est pas illégale tant que les personnes sont majeures et consentantes, mais elle est assortie de plusieurs restrictions : celle de se marier ou de reconnaitre un enfant issu de cette union, pour le père.

A voir « C'est quoi l'inceste ? »

Ce tutoriel proposé par l’association CVM (Association Contre les Violences sur Mineurs) explique simplement ce qu'est l'inceste : sa définition, les réactions que l'on peut avoir, ce que dit la loi et les aides possibles lorsque l'on est confronté à cette violence. C'est un outil clair pour mieux comprendre cette violence sexuelle particulière et mieux en parler.

L'interdit de l'inceste est universel

C'est l'un des interdits fondateurs de toutes les sociétés humaines, au même titre que celui du meurtre.

La prohibition de l’inceste est « l’inter-dit » (ce qui est dit entre les humains pour vivre en humains) qui permet de se situer dans l’ordre familial des générations. Pour que les enfants deviennent des êtres sexués capables d’aimer d’autres personnes que les parents sexués d’origine, il faut qu’ils puissent s’assurer qu’ils ne sont pas objets d’investissement sexuel de la part de celles et ceux qui les élèvent (que ce soient les géniteurs ou pas). C’est une barrière symbolique entre ceux qui élèvent et ceux qui sont élevés.

Cet interdit de l’inceste a plusieurs fondements :

Au niveau biologique, pour la survie de l’espèce, tributaire au fil des générations de la multiplication des combinaisons génétiques qui permettra une plus grande adaptabilité, il est important de s’accoupler avec des individus d’ADN différents.
Au niveau social, la survie du groupe (famille, tribu…) nécessite d’augmenter les alliances, ce qui explique l’interdit de l’inceste dans la famille élargie et l’obligation de l’exogamie.
Au niveau individuel, les adultes qui ont à charge d’aider un enfant à devenir un adulte ont, de fait, un rapport inégalitaire avec lui. Ils ont un ascendant sur l'enfant. Ils ne peuvent se positionner comme partenaires sexuels possibles. En effet, dans notre société moderne, les rapports sexuels s’inscrivent dans un rapport d’égalité : l’interdit de l’inceste s’étend à tout adulte ayant autorité sur l’enfant.

Pourtant cet interdit continue d’être transgressé et sa pratique reste stable et constante quel que soit le pays, le groupe social, le régime politique, la période.

Ce qui est interdit (tabou), c’est d’en parler. D.Dussy parle de mécanismes de « silenciation ».

L’inceste dans les dictionnaires

Dans le dictionnaire Gaffiot, latin-français, de 1934 (p794), le mot inceste vient du latin incestum : souillure, à rapprocher de incesto : rendre impur

Le français abandonne la souillure pour donner place à d’autres définitions dans ses dictionnaires. Quelques exemples illustrent l’évolution du langage, et par là, de la pensée.

Dans Le Littré (1860 - 1876), dictionnaire de la langue française par É. Littré, se trouve cette définition de l’inceste qui donnera lieu à d’autres plus tardivement :

« Conjonction illicite entre des personnes qui sont parentes ou alliées au degré prohibé par la loi ».

Plus d’un siècle et demi plus tard, Le Robert remplace « Conjonction » par « Relations sexuelles », la définition de l’inceste devient : « relations sexuelles entre un homme et une femme, parents ou alliés à un degré qui entraîne la prohibition du mariage

Le Larousse, sur la même ligne, définit l’inceste comme : « Relations sexuelles entre un homme et une femme, liés par un degré de parenté entraînant la prohibition du mariage » (en 1.) et aussi de façon plus concise (en 2.), « Relations sexuelles entre parents très proches. »

Sur le blog des correcteurs du journal Le Monde en 2021, un commentaire nous interpelle sur ces définitions

« Définitions très vagues : avec elles, cette « conjonction » pourrait presque avoir un petit côté plaisant, le piquant de l’illicite. Nulle part il n’est question d’oppression ni de terreur. Rien sur le côté forcé et subi de la chose, son côté destructeur, et la situation totalitaire qu’elle implique au sein de la famille, avec le pater familias à peu près libre de faire tout ce qu’il désire. Dans la conjonction, Littré avait oublié la subordination. »

La perception sociale et culturelle de l’inceste

... a évolué au fil des siècles. Au Moyen Âge, par exemple, l’inceste était considéré comme un acte consenti et non comme une violence sexuelle imposée à l’enfant. L’enfant pouvait donc être jugé responsable de ce crime, encourir des poursuites judiciaires et être puni, tout comme le parent incriminé.

Dans la société patriarcale du XIX^e siècle, on faisait peu de cas des atteintes à l’intégrité morale des enfants violentés. Le déni et la loi du silence dominaient. La sensibilité, qui est la nôtre aujourd’hui à l’égard des violences incestueuses, s’explique notamment par l’évolution de la vie familiale (l’époque de la toute-puissance paternelle est révolue, l’autorité parentale est partagée) et par l’affirmation, tout au long du XX^e siècle, de l’enfant comme sujet de droits (convention des droits de l’enfant).

L’inceste commis par des femmes est occulté par le stéréotype de la mère nourricière, protectrice, nécessairement douce, etc., et reste largement impensé.

On peut parler de « climat incestuel » quand les comportements des parents sont de nature à se transformer potentiellement en passages à l’acte incestueux, ou à favoriser des incestes fraternels.

L’incestuel est un climat familial particulier, où les lois de la société ne s’appliqueraient pas tout-à-fait, où « l’amour familial » se teinte d’emprise, où l’adulte croit pouvoir « posséder » son enfant ou se l’accaparer, où on cultive le « secret » et l’implicite, où les limites de l’intime sont floues. L’incestuel porte l’« empreinte » de l’inceste, sans en être. La famille fonctionne par clivage, déni, déplacement de la colère contre d’autres coupables.

Vivre dans une famille incestuelle peut entraîner des répercussions de même nature qu’à la suite d’actes incestueux.

Les infractions sexuelles

Le viol

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, de quelque nature qu'il soit, par voie vaginale, anale ou orale, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.

La loi du 21 avril 2021 ajoute : « actes buccogénitaux commis sur la personne d’autrui (homme ou femme) ou de l’auteur (homme ou femme) ; homme ou femme qui impose un cunnilingus à une femme ou lui lèche les parties intimes de force ; femme qui force un homme ou une femme à lui pratiquer un cunnilingus ou à lui lécher les parties intimes »

Quand un viol est commis sur un mineur, la loi du 3 août 2018 porte le délai de prescription à 30 ans, à partir de la majorité, donc jusque 48 ans. Cela ne concernera que les faits postérieurs à la nouvelle loi.

La peine encourue pour un viol va jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle.

En cas d'actes de barbarie, la peine encourue est la perpétuité.

« C'est quoi un viol ? »

Vidéo proposée par CVM (L’Association contre les Violences sur Mineurs), il convient depuis la loi d’avril 2021 d’ajouter les actes bucco-génitaux au champ matériel du viol.

Les atteintes sexuelles

Elles sont des infractions concernent les attouchements sexuels commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, sans violence, contrainte, menace, ni surprise (attouchements, caresses, baisers). Les atteintes sexuelles sur mineur sont des délits consistant à réprimer, hormis les cas de viol ou d’autres agressions sexuelles, le fait, pour un majeur, d’avoir une relation sexuelle avec :

Un mineur de moins de 15 ans,
Un mineur qui a 15, 16 ou 17 ans s’il a sur lui une autorité de droit ou de fait ou s’il abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

En l’absence d’un contact physique, l’appellation adéquate sera celle de l’exhibition sexuelle ou de la corruption de mineur (utilisation de supports pornographiques, récits d’actes pornographiques…).